Cartographie des cours d'eau

Depuis la loi 2016-1087 du 08 août 2016, la notion de cours d’eau relève désormais des dispositions de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, à savoir :

"Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales."

Aussi, dans le cadre des mesures de simplification gouvernementale programmées, la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a élaboré une cartographie départementale des cours d’eau qui identifie clairement ceux relevant de la police de l’eau et ceux devant faire l’objet d’une expertise plus aboutie.
Après plus de 250 expertises terrain, cette cartographie est depuis ce jour en ligne sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/carto_cours_eau_14.map
Elle est susceptible d’évoluer chaque année en fonction des expertises à mener.
En complément, il vous est proposé :
- un formulaire cours d’eau vous permettant à la fois de soumettre une expertise sur la nature de l’écoulement ainsi que sur la nature des travaux envisagés ;
- une plaquette d’information destinée à vous accompagner dans vos travaux hydrauliques, que ceux-ci s’effectuent sur un cours d’eau ou un fossé, et dans leur entretien."

Mon projet doit-il faire l'objet d'une procédure?

Pour savoir si votre projet relève d’une procédure, les services de la DDTM doivent connaître ses caractéristiques principales et son implantation géographique. C’est pourquoi, il est toujours préférable de leur écrire.

Pour certains projets, il existe des questionnaires à compléter.