Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.
Vous trouverez ci-contre les informations concernant le conciliateur de justice du canton de Courseulles sur Mer.
Vous pourrez trouver des informations complémentaires ici.
Circulaire concernant la réglementation relative aux chiens dangereux.
Conditions de détention d'un chien dangereux
Vous pourrez ici trouver les différents formulaires en fonction de la catégorie du chien que vous possédez.