Le public est informé que, par arrêté municipal du 8 octobre 2019, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le PLU de la commune de Graye-sur-Mer.

Cette enquête publique s'est déroulée du 28 octobre 2019 (à partir de 9h00) au 12 novembre 2019 inclus (jusqu’à 18h00).

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Caen, Monsieur Raphaël PEUGNET, en qualité de commissaire-enquêteur.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Après l'enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.