La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à développer des installations de production d’énergie renouvelable qui profitent aux territoires.
En matière de planification énergétique, cette loi instaure la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leur population.
(Mis en ligne le 20/03/2024)